Intervention de Cécile Rilhac

L'amendement AC501 vise à permettre le regroupement d'écoles avec un collège au sein d'un même établissement public local d'enseignement, à l'initiative des collectivités territoriales de rattachement de ces écoles et de ce collège. Ce type d'établissement ne doit être mis en place que là où les communautés éducatives l'estiment utile.

Ces établissements pourront regrouper les structures scolaires d'un même bassin de vie, entendu comme le territoire au sein duquel les interactions économiques, les relations entre collectivités, le réseau de transport sont d'ores et déjà bien établis.

Ces structures permettront de faciliter le parcours et le suivi individuel des élèves de la petite section à la troisième. Elles permettront surtout à de très petites écoles – la moitié des 45 000 écoles de France comptent moins de quatre classes – d'atteindre une taille critique rendant possibles certains projets pédagogiques ainsi que des collaborations entre enseignants de cycles différents.

Cet amendement met en oeuvre une des préconisations de la mission flash sur les directeurs d'école, présentée par Valérie Bazin-Malgras et moi-même à notre commission.

Les tâches qui incombent aux directeurs d'école, sans aide administrative et avec très peu de décharges dans les petites écoles, pourraient ainsi être réparties entre le directeur rattaché à ce nouveau type d'établissement et l'équipe administrative du collège.

Enfin, la spécificité de chacun des degrés et des cycles est bien conservée à travers le maintien de chacun des conseils existants.