Intervention de Paul Molac

Cet amendement vise à faire reconnaître les langues régionales et à instaurer une politique de préservation de celles-ci. Certes, leur inscription au patrimoine français est prévue à l'article 75-1 de la Constitution ; mais encore faut-il que ce patrimoine soit protégé. Or, aujourd'hui, je ne vois pas comment ces langues pourraient survivre au XXIe siècle ! L'Unesco classe toutes les langues de France, à l'exception du français et du basque, parmi les langues en grand danger d'extinction. En m'inspirant de l'exemple corse, je propose que, dans les collectivités qui en font la demande, sur tout ou partie de leur territoire, il soit possible aux élèves d'étudier la langue régionale. C'est une mesure de bon sens, qui ne pose pas de problème constitutionnel – je pourrais citer la décision n° 2001-454 DC du 17 janvier 2002, par exemple. Dans la mesure où il s'agit d'une compétence partagée entre les collectivités territoriales et l'État, l'accord se ferait sous la forme de conventions. Il s'agit bien d'une possibilité qui serait donnée, de sorte que, lorsque nous en discuterons avec le rectorat, nous aurons un poids suffisant pour dire que c'est faisable.