Intervention de Paul Molac

Cet amendement vise à aligner l'enseignement sous contrat avec l'enseignement public, en établissant un parallélisme avec l'article L. 212-8 du code de l'éducation, de sorte que les écoles associatives, en particulier, puissent bénéficier du forfait scolaire. Ce problème, qui nous est signalé depuis longtemps, pèse en effet très lourdement sur leur financement, d'autant que certains emplois aidés ont été supprimés.