Intervention de Anne-Christine Lang

Réunion du mercredi 30 janvier 2019 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Christine Lang, rapporteure :

Je suis réservée sur cette proposition : à mes yeux, il ne s'agit pas véritablement d'un champ d'expérimentation. En l'état actuel du droit, les écoles et établissements du second degré disposent d'une marge d'adaptation de leur organisation horaire, selon les termes de l'article D. 521-12 pour les écoles et de l'article R. 421-2 pour le second degré. Votre amendement est donc satisfait.

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