Intervention de Patrick Hetzel

L'objectif de l'amendement AC127 est très précis : permettre d'aller plus loin dans l'innovation, notamment dans l'expérimentation de modalités innovantes d'organisation au sein des établissements. Dans le cadre de cet article 8 consacré à l'expérimentation, nous proposons donc la possibilité d'expérimenter une annualisation des obligations de service des enseignants.