Intervention de Éric Woerth

Les deux amendements que nous présentons relèvent de la même logique que le précédent. La déduction pour aléas (DPA) est de moins en moins adaptée aux réalités du secteur agricole, confronté aujourd'hui à des incertitudes – climatiques, sanitaires, économiques – de plus en plus fortes, qui provoquent des crises récurrentes dans l'ensemble des filières. Il importe donc de permettre aux agriculteurs d'amortir les chocs, ce qui était la vocation de la DPA. Mais celle-ci ne remplit pas son rôle, du fait d'une série de contraintes qui la rendent quasiment inutilisable. Nous proposons donc, au travers de l'amendement I-CF689 d'assouplir au maximum les conditions de son utilisation. L'amendement I-CF690 est un amendement de repli par lequel nous supprimons simplement les conditions de reconnaissance de l'aléa par le préfet.