Intervention de Jean-Michel Blanquer

Sur le fond, je suis tout à fait d'accord avec ce que vous venez de dire l'un et l'autre.

Comme vous le savez, la réforme que vous appelez de vos voeux est en cours. Elle va même plus loin que ce que vous proposez, puisqu'elle prévoit de fusionner quatre inspections générales : l'IGEN et l'IGAENR mais également l'Inspection générale de la jeunesse et des sports et l'Inspection générale des bibliothèques. Cette nouvelle instance, qui sera de taille comparable aux grandes inspections générales de l'État, permettra un renouvellement des missions et de nouvelles passerelles à l'intérieur même de l'inspection générale. Cela va donc totalement dans le sens de ce que vous demandez. Nous allons même plus loin dans cette notion d'accompagnement et de conseil. Toutefois, nous émettons un avis défavorable sur vos amendements pour des questions de forme.

Sur le plan sémantique, je reconnais comme vous que le mot « inspection » ne rend pas parfaitement compte de la plénitude des missions de ces organismes, mais nous n'avons pas encore trouvé un terme de remplacement. Il ne me semble pas que le mot « conseil » soit pertinent. Ne perdons pas non plus de vue ce que signifient les termes « inspection générale » au sein de l'organisation de l'État, qui n'emportent pas automatiquement l'idée que les inspecteurs ne font qu'inspecter.

Sur le plan juridique, nous parvenons à réaliser cette fusion sans passer par la loi, en nous appuyant d'ailleurs sur une décision du Conseil constitutionnel de novembre 2018 qui a confirmé que ce processus est bien de nature réglementaire.

Sur le fond, je pense donc que vous pouvez être pleinement satisfaits. Nous allons même au-delà de vos attentes.