Intervention de Patrick Hetzel

Il y a un vrai paradoxe dans la mesure où la question d'une évaluation réellement indépendante est posée. Le Conseil d'évaluation de l'école comprendra douze personnes, dont huit seront soit des représentants du ministre de l'éducation nationale, soit nommées par lui… En fait d'indépendance, on aura vu mieux !

Du coup, un premier problème se pose : qui doit nommer, et comment, si l'on veut garantir l'indépendance ?

Ensuite, si l'on veut que les évaluations d'un conseil aient une réelle importance, celui-ci ne peut pas être juge et partie. Or, à la lecture des textes, on constate que ce conseil va tout à la fois définir les critères et procéder aux évaluations, ce qui pose clairement un problème d'ordre méthodologique. Si on veut une vraie évaluation indépendante, il faudrait se préoccuper de la dimension scientifique de la question, et l'afficher. Certes, on ne peut pas tout réduire à cet aspect scientifique mais vous-même, monsieur le ministre, y êtes très sensible. Vous avez souhaité, en arrivant dans ce ministère, que les travaux de recherche menés dans ce domaine puissent inspirer un certain nombre de pratiques : il faut tirer ce fil jusqu'à la dimension évaluative. Or je sens un retrait par rapport à ce qui est en train de se passer ici même et compte tenu de l'appropriation toujours plus importante par le Parlement des questions d'évaluation des politiques publiques. Pour ma part, j'appelle de mes voeux une autorité réellement indépendante, qui ne soit pas sous la tutelle du ministre de l'éducation nationale. Nous aurons l'occasion de revenir sur cette question dans l'hémicycle, mais pour l'instant, nous sommes face à un vrai problème ; il faut vraiment aller plus loin. Sinon, ce sera une véritable régression en termes d'indépendance : dans le CNESCO, huit membres sur quatorze relevaient du ministère ; dans le nouveau conseil, ils seront huit sur douze !