Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du mercredi 30 janvier 2019 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Contrairement à ce que vous indiquez, monsieur le ministre, même si c'est à juste titre que vous rappelez la position de la Cour de comptes, l'indépendance du Conseil reste un sujet nodal.

Ce que l'exécutif doit comprendre, c'est que le Parlement veut jouer un rôle dans l'évaluation des politiques publiques. Pour ce faire, il doit pouvoir disposer des mêmes outils, d'analyse s'entend, que l'exécutif. Alors, lorsque je lis que ce nouveau conseil va établir une suggestion de programme de travail annuel soumise pour avis au ministre chargé de l'éducation nationale, dans des conditions prévues par un arrêté que le ministre va lui-même prendre, cette mise en abîme, si j'ose dire, pose à mes yeux une difficulté d'ordre méthodologique.

De la même manière, la question de l'institutionnalisation se pose également. Vous dites que le CNESCO sera institutionnalisé au sein du CNAM ; il n'y a pas lieu de vous en faire grief. Mais dans ce cas, prévoyez une institutionnalisation législative, pour la sécuriser.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.