Intervention de Patrick Hetzel

Monsieur le ministre, vous avez évidemment raison de rappeler que vous avez à votre disposition l'IGEN et l'IGAENR ; mais vous savez aussi très bien, car vous êtes un fin connaisseur du système, qu'il est très difficile d'avoir accès à leurs rapports, c'est-à-dire aux données. Comprenez bien que nous sommes ici au Parlement, et qu'un dialogue doit avoir lieu entre l'exécutif et le législatif. Or, pour que ce dialogue se déroule dans de bonnes conditions, pour que la confiance – que vous appelez de vos voeux dans ce projet de loi – soit au rendez-vous, il faut qu'il ait lieu sur des bases objectivées. Il faut donc rééquilibrer les choses. Je sais que ce n'est pas évident : l'exécutif souhaite évidemment disposer des informations mais le Parlement doit les avoir lui aussi.