Intervention de Béatrice Piron

Réunion du mercredi 30 janvier 2019 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Piron :

L'amendement AC248 vise à ce que la compétence d'évaluation des politiques publiques mises en oeuvre pour scolariser en milieu ordinaire les élèves en situation de handicap ou présentant un trouble de la santé, qui revenait jusqu'à présent au Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO) en vertu de l'article L241-14 du code de l'éducation, fasse désormais partie des compétences du Conseil d'évaluation de l'école.

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