Intervention de Régis Juanico

Effectivement, le fait que le nombre de personnalités qualifiées passe de quatre à six va dans le sens d'une amélioration des garanties d'indépendance. J'avais pour ma part proposé qu'il passe de quatre à huit – mon côté maximaliste, sans doute… –, mais il faut reconnaître que l'amendement de Mme Tamarelle-Verhaeghe constitue une avancée.

Il reste cependant quelques questions qui ne me semblent pas réglées et auxquelles nous devons réfléchir avant la séance publique. D'abord, la parité qui s'applique pour les personnalités qualifiées et les parlementaires ne concerne pas les quatre représentants du ministère, ce qui ne me paraît pas normal. Ensuite, il est prévu que les représentants du ministère proviennent de la DGESCO, de la DEPP et des deux inspections ; or, lorsque les deux dernières auront fusionné avec les deux premières, que va-t-il advenir des deux postes correspondants ? Enfin, pour faire taire les suspicions pesant sur l'indépendance du Conseil d'évaluation de l'école, il conviendrait que les quatre représentants du ministère ne disposent que d'une voix consultative, comme je l'ai proposé, et non délibérative.