Intervention de Michel Larive

En l'absence de garanties claires entourant le système de pré-recrutement, nous ne pouvons pas voter l'article 14 en l'état. Lors des travaux préparatoires, nous nous sommes inquiétés du démantèlement de la fonction publique de l'éducation, dû à deux évolutions : le flou croissant des contours du concours, d'une part, et le recours de plus en plus fréquent à des contractuels pour assurer des missions éducatives, d'autre part. À cet égard, le ministre nous a affirmé que le dispositif de l'article 14 n'avait pas pour objet de confier des heures d'enseignement à des assistants d'éducation, mais d'assurer aux personnes prétendant au métier d'enseignant une rémunération décente en tant qu'assistants d'éducation. Or, ce n'est pas du tout ce qui apparaît à la lecture du projet de loi.

En effet, comme le souligne l'étude d'impact, « la nature des missions des assistants d'éducation est définie par la loi [à l'article L. 916-1 du code de l'éducation] et ne comprend pas, à ce stade, de missions pédagogiques ou d'enseignement. Il convient donc de modifier la partie législative du code de l'éducation pour permettre aux assistants d'éducation qui seront inscrits dans un cursus diplômant préparant les concours de l'enseignement d'exercer progressivement des missions d'enseignement intégrées à leur parcours de préprofessionnalisation. »

Il s'agit donc bien de permettre à des personnes qui n'ont pas encore le concours d'exercer des missions éducatives. Qui plus est, à aucun moment, il n'est question de la rémunération et du statut de ces personnes. L'amendement AC302 tend donc à supprimer l'article 14.