Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Fannette Charvier

Ce projet de loi nous donne l'occasion de sécuriser juridiquement une pratique existante. Autant la saisir maintenant.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact