Intervention de Michèle Victory

Il s'agit là d'une mesure de « détricotage » de la loi Fioraso de 2013, qui prévoyait la création d'un conseil académique au sein des universités, regroupant les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire. Ce dernier exerce ses attributions en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés, sauf mention contraire.

L'article 16 revient en partie sur ce que nous avions adopté, en permettant au président d'un établissement public d'enseignement supérieur de présider le conseil académique siégeant en formation restreinte. Cette mesure a-t-elle sa place dans ce texte ? Ne s'agit-il pas d'un cavalier législatif ?