Intervention de Patrick Hetzel

Le premier problème que pose cet article est d'ordre général. Il convient de limiter autant que faire se peut le recours aux ordonnances, qui fait que le Parlement n'exerce plus pleinement ses prérogatives.

Sur le fond, cet article porte sur le découpage des circonscriptions académiques. Or, comme nous avons eu l'occasion de le dire au ministre, nous ne sommes pas favorables à ce qu'il repose sur de nouveaux fondements. Il est pour le moins choquant que l'on veuille le calquer sur le découpage préfectoral. Napoléon Bonaparte considérait que trois fonctions, dans l'État, ne devaient absolument pas relever de ce découpage : la défense, la justice et l'éducation. Entend-on aujourd'hui revenir sur deux siècles de bonnes pratiques ?

Au-delà, cette réforme reviendrait à réduire le nombre de recteurs. En Nouvelle-Aquitaine, il n'y aurait plus qu'un seul recteur à Bordeaux – les postes de Limoges et de Poitiers seraient supprimés. Le périmètre du rectorat de Bordeaux, qui va de la Dordogne au pays Basque était déjà considéré comme trop large, qu'en sera-t-il désormais ? Évidemment, cette réforme pose aussi un problème en Alsace, où nous souhaitons que soit conservé un rectorat de plein exercice à Strasbourg.