Intervention de Sylvie Tolmont

Malgré les nombreuses demandes de concertation sur l'organisation territoriale de l'éducation nationale, le ministre nous demande par cet article de l'autoriser à légiférer par ordonnance et de tourner ainsi le dos aux partenaires sociaux. À ce stade, nous sommes dans le flou et attendons du ministre qu'il nous explique ce qu'il compte faire : entend-il reprendre les préconisations des rapports – trois ! – qu'il a commandés ces derniers mois, combien d'académies compte-t-il supprimer, comment et selon quel scénario ?

Le problème de ce texte est qu'il aborde tous les grands sujets, sans rien en dire au fond : il est le contenant qui doit permettre au ministre de décider seul du contenu. Nous ne pouvons l'accepter en tant que parlementaires.