Intervention de Fannette Charvier

Réunion du jeudi 31 janvier 2019 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFannette Charvier, rapporteure :

Votre amendement prévoit la possibilité pour les lycéens de désigner eux-mêmes le directeur de leur publication. Les dispositions de l'article 93-2 de la loi de 1982 que vous visez ne concernent pas spécifiquement les publications des lycéens, mais l'ensemble des publications et notamment le cas où un mineur de plus de seize ans peut être nommé directeur ou codirecteur de la publication réalisée bénévolement. Votre amendement viendrait donc restreindre le champ des dispositions de la loi de 1982, ce qui n'est pas votre objectif.

Pour viser les directeurs de publication lycéens, il n'y a pas de base législative, cela relève de la circulaire et des pratiques ; rien n'empêche les lycéens de désigner leurs responsables de publication. Une circulaire de 2002 vise au contraire à responsabiliser les lycéens : ce droit de publication peut s'exercer sans autorisation, ni contrôle préalable du chef d'établissement. Le responsable de la publication peut être un élève majeur ou mineur.

Par ailleurs, les jeunes ne sont pas des journalistes, ce sont des lycéens, des jeunes en apprentissage. Le fait d'être supervisés par des adultes n'est pas choquant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.