Intervention de Stéphane Testé

Réunion du mercredi 13 février 2019 à 9h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Testé :

J'aimerais revenir, monsieur le rapporteur, sur le financement de ce fonds à la création artistique. Vous prévoyez d'établir une taxe de 1 % sur les bénéfices tirés de l'utilisation commerciale lucrative d'une oeuvre ne faisant plus l'objet d'une protection au titre du droit d'exploitation reconnu à l'auteur ou à ses ayants droit. Toutefois, il est à craindre que le coût de la création de ce fonds n'excède les sommes collectées grâce à cette taxe. Quelles solutions alternatives envisagez-vous pour le financer ?

Dans son programme présidentiel, votre candidat prévoyait que cette taxe finance la protection sociale des artistes auteurs. Pourquoi ce changement ?

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