Intervention de Cécile Muschotti

Pour aider les nombreux artistes auteurs confrontés à la fragilité économique voire la pauvreté, vous proposez de créer un fonds de soutien à la création artistique, rattaché au ministère de la Culture dont vous dénoncez les faibles moyens. Il serait financé par une taxe affectée.

Indépendamment des questions qui se posent sur l'opportunité de taxer des oeuvres libres de droit, je soulignerai que la mission budgétaire « Culture » compte un grand nombre d'opérateurs qui intéressent votre domaine d'action. Citons entre autres le CNAP, doté en 2019 de 7,3 millions d'euros, et le CNL qui perçoit quelque 30 millions d'euros de taxes affectées chaque année.

Alors que le ministère de la culture a déjà connu un large démembrement budgétaire qui contribue à la faiblesse des crédits d'intervention que vous dénoncez, je ne suis pas persuadée qu'il faille accentuer ce processus. Personnellement, j'estime que la voie d'un impôt négatif à destination des artistes auteurs paupérisés est plus pertinente que la mise en place d'une taxe affectée dont le dynamisme mériterait d'être évalué. Cette vision solidariste de l'impôt devrait vous agréer, cher collègue.