Intervention de Michel Larive

Vous avez raison de souligner que la rémunération est rarement prévue dans les faits, notamment s'agissant des artistes plasticiens. Il faudrait que les musées, les journaux, les maisons de vente s'acquittent du paiement de ce droit, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Nous n'avions pas envisagé cette question dans cette proposition de loi mais, après réflexion, j'y suis favorable.