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Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mardi 5 février 2019 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Nous souhaitons préciser que la future agence sera un établissement public administratif, à la différence des établissements publics industriels et commerciaux, afin de nous assurer qu'elle obéira à une logique « 100 % publique ».

On remarquera que les établissements que vous prévoyez de fusionner au sein de la future Agence nationale de la cohésion des territoires sont des établissements publics administratifs ou des services à compétence nationale, à l'exception de l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA). C'est pourquoi il nous semble nécessaire de réaffirmer le caractère public de la future agence. La transition écologique, qui sera une mission importante de l'ANCT, doit être assurée d'une offre d'ingénierie publique efficace.

Pour revenir sur l'amendement précédent, nous aurions aussi bien pu proposer d'appeler cette agence l'« Agence de la cohésion », tant la notion de « territoire » est nébuleuse.

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