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Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du mardi 5 février 2019 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Je comprends votre démarche, mais nous écrivons la loi et je ne pense pas que ce soit le lieu pour des définitions trop littéraires. Comme vous l'avez dit vous-même, celle que vous proposez me semble relever davantage de la déclaration de principe ou de l'exposé des motifs. Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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