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Intervention de Martial Saddier

Réunion du mardi 5 février 2019 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je voulais seulement faire remarquer que depuis l'adoption de la Charte de l'environnement, qui a valeur constitutionnelle, lorsqu'il est question de « développement » dans une loi de la République, on ne parle pas seulement de développement économique et social, comme le fait cet amendement de la majorité, mais aussi de développement environnemental. Je propose donc de sous-amender cet amendement en y ajoutant le terme « environnemental ».

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