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Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du mardi 5 février 2019 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Je répète, parce qu'on m'a demandé de le confirmer tout à l'heure, que l'Agence nationale de la cohésion des territoires s'adresse à tous les territoires et à toutes les collectivités territoriales. C'est la raison pour laquelle, par principe, nous n'exclurons personne. Des événements peuvent justifier que certains territoires aient recours à l'ANCT de façon ponctuelle ou sur des dossiers très précis, y compris des métropoles.

Je demande le retrait de l'amendement CD275 et des amendements CD20 et identiques au profit des amendements identiques CD73 et CD314, qui proposent d'introduire la notion de contraintes géographiques. J'émets un avis défavorable sur l'amendement CD384 et je demande le retrait de l'amendement CD315 au profit des amendements CD122 et identiques.

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