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Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du mardi 5 février 2019 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Je maintiens ma position, malgré tout l'intérêt de vos interventions. En effet, à ce stade de notre discussion, l'alinéa 8 de l'article 1er dispose que l'action de l'Agence nationale de cohésion des territoires cible prioritairement les territoires caractérisés par des contraintes géographiques, des difficultés en matière démographique, économique, sociale ou d'accès aux services publics. Ainsi, tous vos amendements me semblent satisfaits. Sinon, pourquoi ne pas mentionner également le littoral ou d'autres caractéristiques ? Je sais ce qu'il en est de la discussion de ce type de textes : j'ai participé à nombre d'entre elles lorsque j'étais parlementaire. L'article 1er couvre d'ores et déjà, je crois, à peu près tous les territoires. Je demande donc à leurs auteurs de bien vouloir retirer ces amendements.

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