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Intervention de Yolaine de Courson

Réunion du mardi 5 février 2019 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYolaine de Courson, rapporteure :

Nous souhaitons tous que le fonctionnement de cette agence soit simple, souple et léger, de façon à ce qu'on puisse l'aborder sans peur. Si l'on charge chaque article d'amendements qui le complexifient ou qui rendent le texte bavard, on ne favorise pas la simplification. Il me semble que l'expression « contraintes géographiques » englobe les territoires de montagne, les îles et les zones frontalières. Je demande donc le retrait des amendements CD343, CD132 et CD131.

S'agissant de l'amendement CD348, l'article 174 du traité dispose, je le rappelle, que l'Union européenne doit viser à « réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions les moins favorisées » et que, « parmi les régions concernées, une attention particulière est accordée aux zones rurales, aux zones où s'opère une transition industrielle et aux régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents telles que les régions les plus septentrionales à très faible densité de population et les régions insulaires, transfrontalières et de montagne ».

Il me semble que l'ANCT doit traduire une vision positive du potentiel des territoires plutôt que d'être centrée sur le « rattrapage » de retards. Néanmoins, s'agissant de cet amendement, je m'en remets à la sagesse des membres de notre commission.

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