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Intervention de Martial Saddier

Réunion du mardi 5 février 2019 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je vous remercie, madame la présidente, de laisser la discussion se poursuivre, car le moment est important. J'avoue que je ne comprends plus très bien à quoi servira l'ANCT. Nous avons, me semble-t-il, tous compris, compte tenu des débats actuels, que certains territoires, parce qu'ils ont une taille critique, sont davantage dotés d'ingénieurs et de collaborateurs que d'autres et que l'agence a donc pour mission d'épauler ces derniers ainsi que les territoires dont la situation est très spécifique et leur servir de bureau d'étude et d'accompagnement.

Or Mme la rapporteure nous dit qu'il ne s'agit pas de réaliser un rattrapage ; de fait, selon la ligne du Gouvernement, l'agence pourra intervenir dans tous les territoires. Encore une fois, j'ai un peu de mal à comprendre et je crains les effets d'une telle dilution. Il me semble que Lyon et Paris peuvent s'en sortir sans l'aide de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Par ailleurs, je crois, madame la ministre, que l'alinéa 8 de l'article 1er dont vous nous avez donné lecture ne couvre ni les territoires qui connaissent une importante variation de population – je pense à certaines communes du littoral et de montagne, qui comptent 1 000 habitants pendant six mois de l'année et 30 000 ou 40 000 les six autres mois – ni ceux qui font partie d'agglomérations transfrontalières, dont les règles de fonctionnement sont très complexes. Je ne fais aucun procès d'intention ; chacun est de bonne foi. Mais je maintiens mes amendements CD131 et CD133.

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