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Intervention de François Pupponi

Réunion du mardi 5 février 2019 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

À ce stade de nos débats, si l'alinéa 7 de l'article 1er dispose bien que l'agence « exerce ses missions sur l'ensemble du territoire national », son alinéa 8 doit, quant à lui, déterminer les territoires qui ont accès en priorité à cette agence. Si vous nous dites, madame la ministre, que tous sont prioritaires, il n'y a plus de priorité ! Il faut donc bien préciser que l'agence s'occupera en priorité des territoires les plus en difficulté, et en dresser la liste – je partage, sur ce point, l'avis de M. Martial Saddier, qui réclame cette liste depuis des années ; faute de quoi on s'occupera effectivement de tout le monde, et l'alinéa 8 n'a aucun intérêt. Là est le noeud du problème.

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