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Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du mardi 5 février 2019 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Tout d'abord, je rappelle qu'à l'origine, l'article 1er s'arrêtait à l'alinéa 7 et aux mots : « Elle exerce ses missions sur l'ensemble du territoire national. » La préoccupation commune était en effet de n'écarter aucune collectivité territoriale. Dès lors que le Sénat a ajouté l'alinéa 8, est advenu ce qui advient à chaque fois qu'on examine un texte relatif aux collectivités territoriales : chaque territoire veut y introduire une précision le concernant. À cet égard, l'argument de M. Martial Saddier peut lui être retourné : si l'on doute que telle situation est couverte par le texte, mieux vaut n'en viser aucune. Ainsi est-on certain que tous les territoires sont concernés.

Deuxièmement, monsieur Joël Giraud, le droit européen s'impose au droit national ; c'est constitutionnel.

Troisièmement, n'oublions pas que l'ANCT a pour mission de soutenir les territoires qui ont des projets. Il s'agit, non pas d'imposer une politique nationale, mais de partir des projets de terrain.

Quatrièmement, cette agence a, bien entendu, été conçue pour venir en aide aux territoires qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire à ceux qui manquent d'ingénierie. Et je rappelle que nous aiderons les territoires qui nous le demanderont.

Enfin, imaginons qu'un pont s'effondre sur la Garonne – ou sur la Loire, ou sur l'Arve… Il n'y a pas, en France, foultitude de spécialistes des ouvrages d'art, y compris dans les communautés d'agglomération ou les métropoles. Un besoin spécifique peut donc apparaître : souvenons-nous comment le pont de Tours s'est effondré en 1970. Or le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), avec lequel nous allons passer une convention, dispose de tous les ingénieurs nécessaires pour intervenir dans une telle situation. Si un drame survient à Bordeaux ou à Tours, on ne va pas refuser de venir en aide à la collectivité concernée au motif que ce n'est pas un territoire défavorisé ! Il faut pouvoir répondre à l'urgence. Ainsi, lors du récent effondrement d'un immeuble à Marseille, le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), qui comprend un service spécialisé, a envoyé des agents sur place.

Il est bien évident que l'on donne la priorité aux territoires les plus fragiles. Mais, en cas d'événements particuliers, on peut avoir besoin des outils spécifiques dont l'agence est dotée. C'est pourquoi il ne me paraît pas nécessaire de trop préciser le texte. Telle est la volonté du Gouvernement ; je vous la rappelle pour que chacun d'entre vous l'ait bien en tête. Cela dit, vous faites ce que vous voulez, ce n'est pas dramatique. Mais j'estime que l'expression « tous les territoires » est plus simple et protège tout le monde.

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