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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du mardi 5 février 2019 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Ces amendements me laissent dubitatifs. Je vois bien que les actions de l'agence ont vocation à être gratuites, mais il ne faut pas non plus complètement fermer la porte à des prestations dès lors qu'il s'agit de répondre à un marché particulier, dans le cadre de l'intérêt général. Je suis donc assez satisfait de la réponse de Mme la ministre.

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