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Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du mardi 5 février 2019 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

La précision que demandent nos collègues est d'autant plus utile que, par le passé, beaucoup de services de l'État qui intervenaient en mission de conseil ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage, tels que la direction départementale de l'agriculture (DDA) et la direction départementale de l'équipement (DDE), se rémunéraient sur le montant des opérations. Si une nouvelle règle devait prévaloir, il est important de l'inscrire dans le marbre.

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