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Intervention de Barbara Pompili

Réunion du mardi 5 février 2019 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, présidente :

Monsieur François Pupponi, d'après les éléments en ma possession, votre amendement visait à confier à l'ANCT des missions du CGET qui ne sont pas aujourd'hui transférées par la proposition de loi. Vous transfériez donc de nouvelles missions, ce qui revient à créer des charges.

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