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Intervention de Jean-Claude Leclabart

Réunion du mardi 5 février 2019 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Leclabart :

Avec le sous-amendement CD415, notre majorité se veut particulièrement volontariste en matière de logement. Moins de deux ans après l'élection présidentielle, nous avons adopté la loi ELAN, et le Gouvernement a lancé plusieurs plans ayant trait à l'habitat, « Action coeur de ville », « Logement d'abord » et, tout récemment, « Initiative copropriétés ». L'agence aura bien sûr vocation à soutenir les projets en matière de logement : c'est l'objet de ce sous-amendement.

Pour ce qui est du sous-amendement CD416, le Sénat a précisé que l'agence aurait pour mission de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la définition et la mise en oeuvre de leurs projets, notamment en faveur de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Or, aux termes de l'article 1er de la proposition de loi, l'action de l'agence cible en priorité les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique ou d'accès aux services publics. Nous proposons de préciser que l'agence soutient également les projets en faveur de la mobilisation pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville. M. François Pupponi en a rêvé, nous l'avons fait…

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