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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du mardi 5 février 2019 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

L'amendement CD329 est défendu : dès lors que le législateur introduit imprudemment le mot « notamment » dans un article, il s'expose à des ajouts. C'est le cas ici avec les stations de montagne et du littoral, une demande forte des élus des territoires concernés.

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