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Intervention de Didier Martin

Réunion du mardi 5 février 2019 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Martin, rapporteur pour avis de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :

Il est important que les projets portés par les métropoles puissent avoir un impact positif sur les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) environnants, car de tels projets peuvent dépasser les périmètres administratifs des métropoles. Il faut donc surseoir à cette spécialisation territoriale et permettre que ces projets aient un impact au-delà des limites territoriales des métropoles. Tel est l'objet de l'amendement CD278.

L'amendement CD277 prévoit que l'éligibilité des projets soit précisée à l'intérieur même de la métropole afin que seuls ceux présentant une démarche collaborative et des résultats partagés sur l'ensemble des territoires puissent être retenus. La notion collaborative au sein même de la métropole doit donc être le critère sélectif pour rendre éligibles les projets d'une métropole.

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