⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Didier Martin

Réunion du mardi 5 février 2019 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Martin, rapporteur pour avis de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :

L'amendement CD279 vise à préciser que le soutien apporté par l'agence aux porteurs de projet prendra différentes formes d'ingénierie, à la fois juridique, financière, technique, publique ou privée. Il précise également la notion de groupement de collectivités territoriales figurant à l'article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales.

L'amendement CD280 reprend bien sûr ces éléments des différentes formes d'ingénierie juridique, financière, technique, publique ou privée, et précise que l'agence apporte un concours humain et financier via un fonds d'amorçage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion