Intervention de Didier Martin
Réunion du mardi 5 février 2019 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Didier Martin, rapporteur pour avis de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :L'amendement CD279 vise à préciser que le soutien apporté par l'agence aux porteurs de projet prendra différentes formes d'ingénierie, à la fois juridique, financière, technique, publique ou privée. Il précise également la notion de groupement de collectivités territoriales figurant à l'article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales.
L'amendement CD280 reprend bien sûr ces éléments des différentes formes d'ingénierie juridique, financière, technique, publique ou privée, et précise que l'agence apporte un concours humain et financier via un fonds d'amorçage.
