⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Martial Saddier

Réunion du mardi 5 février 2019 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

J'espère que, d'ici à la séance publique, on saura exactement quels seront les moyens dédiés à cette nouvelle structure et à quel moment elle deviendra une sorte de guichet qui donnera à la collectivité une information sur tous les cabinets d'ingénieurs publics et privés qui sont à sa disposition. J'avoue avoir quelques difficultés à comprendre quels seront les moyens des uns et des autres.

Par ailleurs, j'appelle votre attention sur les fonds européens. En la matière, notre pays doit s'améliorer : nous ne sommes pas les meilleurs dans ce domaine… Il conviendra aussi d'éviter, comme vous l'avez fait tout à l'heure avec les ARS, madame la ministre, de compliquer les choses à l'extrême ; car si demain cette nouvelle structure vient se superposer à des instructions déjà extrêmement complexes, nous ne sommes pas sortis de l'auberge ! J'ai entendu que le Gouvernement était défavorable aux CD77 et CD352 tandis que la rapporteure y était favorable. Mais ce n'est pas très grave : cela met de l'ambiance et cela fait circuler le sang ! Toutefois, j'espère que d'ici à l'examen du texte en séance publique, on aura précisé qui fait quoi en matière d'instruction des fonds européens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion