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Intervention de Sophie Auconie

Réunion du mardi 5 février 2019 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

Madame la ministre, j'ai parfaitement entendu la réponse que vous avez faite tout à l'heure dans l'hémicycle sur la gestion des fonds européens et les chiffres que vous avez donnés.

S'agissant du soutien aux collectivités au travers surtout du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), il y a objectivement des progrès à faire. Si les chiffres pris dans leur ensemble sont une chose, dans le détail, il n'en va pas nécessairement de même. Lors de son audition à laquelle assistait Mme Yolaine de Courson, le président du programme LEADER France (liaison entre actions de développement de l'économie rurale), M. Thibaut Guignard, nous a dit que sur 900 millions d'euros sur sept ans, 3 % seulement avaient été payés au bout de cinq ans, et que 7 % seulement étaient programmés. Certains chiffres qui nous sont donnés ne sont pas justes. Il faut demander à la Commission européenne les vrais chiffres. En ce qui concerne le FEADER, je partage davantage ce qu'a dit M. Thibaut Guignard que ce que vous avez indiqué tout à l'heure. Franchement, on gagnerait à simplifier les procédures. Du reste, cela pourrait être un enjeu pour la future agence. N'oublions pas que nous sommes les derniers de la classe en ce qui concerne le FEADER et que 900 millions d'euros vont repartir.

Ceux qui vous disent le contraire, madame la ministre, ne disent pas la vérité.

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