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Intervention de Christophe Euzet

Réunion du mardi 5 février 2019 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Euzet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Le texte adopté par la commission des lois n'empiète nullement sur les compétences des régions. Il s'agit simplement d'assister le cas échéant, c'est-à-dire si le besoin s'en fait sentir, les demandes de subventions au titre des fonds européens. On informera ainsi les petites collectivités en panne qu'elles peuvent se tourner vers la région pour parvenir à tirer le meilleur parti des fonds européens du FEDER, du FEADER, du FSE ou encore du FEAMP.

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