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Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du mardi 5 février 2019 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Relisons le libellé de l'amendement CD77 : l'agence « facilite l'accès des porteurs de projets aux différentes formes d'ingénierie juridique, financière et technique, publiques ou privées et les assiste, le cas échéant, dans leur demande de subvention au titre des fonds européens ». Soit ; la suite, en revanche, ne va plus : « Elle apporte un concours humain et financier aux collectivités territoriales et leurs groupements ». C'est excessif : le rôle de l'ANCT consistera à informer une collectivité envisageant de construire une piscine – prenons cet exemple – qu'elle peut solliciter des fonds auprès du département, de la région et de l'Europe et à lui en présenter la liste. Mais il n'est pas question d'indiquer à un conseil général ou autre la manière doit il doit attribuer les subventions aux projets. Prenons garde aux missions qui sont confiées aux uns et aux autres. Je vous propose que nous revenions sur ce point lors de l'examen en séance publique, afin que je l'examine de plus près d'ici là.

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