Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 5 février 2019 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

La première partie de notre amendement CD363 est déjà satisfaite par l'adoption d'un précédent amendement relatif à l'article 174 du traité de Lisbonne, puisqu'elle vise à veiller « à la prise en compte des spécificités des territoires de montagne ». Cependant, l'amendement vise également à sanctuariser l'institution spécifique des commissariats de massif. C'est sur ce deuxième point important que j'aimerais entendre sinon un avis favorable, du moins un engagement ministériel. L'ANCT, aujourd'hui engendrée – et non créée, bien que son préfigurateur soit présent – ne doit pas travailler dans le sens d'une recentralisation d'institutions existantes dans les territoires.

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