Intervention de Célia de Lavergne

Réunion du mardi 5 février 2019 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCélia de Lavergne, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

C'est un amendement de clarification. La nouvelle agence se positionne comme un instrument de l'action de l'État au service des collectivités territoriales. Or l'État peut intervenir de deux manières. Il peut le faire dans des projets pour lesquels il apporte l'ingénierie et ouvre les portes de financements, au fil de l'eau, au fur et à mesure que les collectivités lui proposent les projets. Il peut aussi lancer des programmes nationaux avec une thématique comme dans les cas des programmes « Action coeur de ville » ou « Territoires d'industrie ». Il y a alors un appel à candidatures pour des territoires qui, une fois sélectionnés, restent les maîtres d'ouvrage de ces projets et sont accompagnés par l'État. L'idée de cet amendement est de distinguer ces deux manières d'intervenir.

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