Intervention de Jean-Claude Leclabart

Dans la logique de simplification qui nous anime, il s'agit de créer un contrat unique qui aura vocation à regrouper les différents contrats existants – contrats de ruralité, contrats de ville et autres – sur un territoire donné. La rédaction de notre sous-amendement, comme celle de notre amendement CD366 qui sera appelé ensuite, est volontairement souple afin de laisser toute la flexibilité nécessaire aux territoires pour la mise en oeuvre de ce nouveau type de contrat.