Intervention de Martial Saddier

Réunion du mardi 5 février 2019 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Madame la ministre, j'ai une question très précise concernant votre amendement. Le préfet de département sera le patron territorial de cette agence dans le département. Plus qu'aux préfets, je pense aux sous-préfectures, aux sous-préfets et aux arrondissements. Compte tenu des difficultés rencontrées et des interrogations sur la présence de l'État dans les arrondissements, si cette agence court-circuite les sous-préfets alors, pour le coup, il n'y a plus besoin de sous-préfecture ni de sous-préfet. Sans faire de procès d'intention, j'aimerais avoir des précisions car la rédaction de l'amendement est très juridique et vos propos un peu plus clairs. Les préfets et les sous-préfets seront-ils bien les patrons de cette agence dans les départements ?

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