Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du mardi 5 février 2019 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Votre amendement va dans le sens de celui que nous avions proposé précédemment mais, si je comprends bien, le vôtre reste dans le cadre EPARECA, c'est-à-dire sur un périmètre « ville », alors que le nôtre incluait les territoires ruraux et notamment ceux qui bénéficiaient du Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC). J'aimerais que vous nous apportiez cette précision car, à la lecture de votre amendement, ce point n'est pas très clair.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.