Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du mardi 5 février 2019 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Ma réponse ne l'est pas non plus ! Le FISAC est un financement simple alors que l'ORT est un dispositif juridique inscrit dans la loi ELAN. Il comporte un volet fiscal pour la rénovation de l'ancien, qui n'est pas lié à une classification du bâti.
