Intervention de Yolaine de Courson

Réunion du mardi 5 février 2019 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYolaine de Courson, rapporteure :

Comme dans le cadre de la première mission qui lui est attribuée par l'article 2, la troisième mission de l'ANCT, qui concerne le numérique, doit comporter un rôle d'inspiration, pour faire émerger des projets et non pas seulement soutenir ceux qui ont déjà été définis. Le présent amendement a par ailleurs pour objet d'expliciter l'expression « collectivités publiques » qui figure dans le texte, et de supprimer la référence aux particuliers, puisqu'il s'agit de transférer à l'ANCT une partie des activités de l'Agence du numérique, laquelle ne soutient pas d'initiatives émanant directement de particuliers.

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