Intervention de Célia de Lavergne

Réunion du mardi 5 février 2019 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCélia de Lavergne, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

La formulation proposée dans l'amendement CD124 a été retenue par la commission des affaires économiques. Il s'agit, en pensant évidemment au « New Deal mobile », d'ajouter les mots : « des actions de l'État en faveur de la couverture de l'ensemble du territoire national ». Sans préjuger du vote qui interviendra sur ces amendements, je pense que la rédaction que nous proposons va plus loin que celle des amendements identiques, qui fait référence uniquement à des « programmes nationaux territorialisés ». Les collectivités proposeront peut-être des projets n'entrant pas dans ces programmes nationaux, mais qui mériteraient tout de même d'être soutenus. Il me semble donc que la formulation que nous proposons est plus large.

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