Intervention de Martial Saddier

Il n'est pas possible de demander à l'ANCT d'instruire les dossiers de demande de crédits européens, puisque cette compétence revient aux régions. Inscrire dans la loi que deux organismes instruiront les dossiers ne résoudra pas notre problème.

Je suis conseiller régional et j'estime que si les régions font mal leur travail, le Parlement dispose de moyens de contrôle. Si vous souhaitez, mes chers collègues, que nous examinions comment sont instruites les demandes de fonds européens, utilisons les moyens qui sont les nôtres. Comme l'a fort justement dit Mme la ministre, il ne s'agit pas de porter un jugement sur le travail des collectivités territoriales, mais de chercher à éliminer les points de blocage. Par pitié, ne superposons pas le concours de deux organismes : ce ne serait pas rendre service aux collectivités locales et n'améliorerait pas la consommation des fonds européens.